TERMES & CONDITIONS

Conditions générales de vente

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS 
Nos conditions générales de vente et de livraison, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marcher sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard. 
2. PRIX 
Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballage et taxe en sus. Les frais de port sont à charge du client. 
3. ENGAGEMENTS 
Nos intermédiaires, agents, ingénieurs, n'ont aucun pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n'aurions pas donné semblable confirmation. 
4. DELAIS DE LIVRAISON 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un retard dans les livraisons ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Les commandes, avec un délai de livraison de plus d'un mois, sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou la date de fourniture. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles. 
5. L'AGREGATION 
Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné, et accepté en nos établissements. Il voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison « franco ». Toutes réserves éventuellement doivent être formulées auprès du transporteur. Notre client s'engagera à venir chercher ou à accepter nos marchandises, endéans les 5 jours que nous lui aurons fait savoir que celles-ci sont à disposition. 
6. RECLAMATIONS 
Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de la facture, ou à défaut, de la note d'envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans l'emballage d'origine. Un numéro de retour (RMA), obtenu auprès de notre service client, devra être clairement mentionné sur l'emballage. Toute réclamation, concernant nos factures, doit être porté à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement. 
7. GARANTIE 
En raison de notre qualité d'intermédiaire, la qualité se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordé par le fabricant. En aucun cas, nous ne garantissons que les logiciels fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses. L'octroi de la garantie suppose que le logiciel livré sera utilisé dans les conditions de l'offre ou à défaut, dans des conditions normales d'exploitation, telles que mentionnées dans les catalogues, notices, manuels mis à la disposition de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des logiciels, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur. 
8. CONTRAT 
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10% du prix du logiciel qui est à l'origine du dommage. 
9. PROPRIETE 
Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client s'interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le client s'interdira de contrefaire nos marchandises, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs sont tenus d'inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée. 
10. ACOMPTE 
Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. 
11. DEFAUT DE PAIEMENT 
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, le protêt d'un effet même non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement,même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l'insolvabilité de l'acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication et rendant ce paiement immédiatement exigible, nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu'une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu pou notre client au moindre dédommagement. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou la mise en marche des appareils. Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Le client s'engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages - intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être immédiatement communiqué par courrier recommandé. 
12. CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf condition particulière, nos factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement oblige l'acheteur, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt de retard égal à 1,5 % par mois. En outre, à titre de clause pénale et de réparation forfaitaire du préjudice que cause ce retard, il nous sera dû d'office et sans aucune mise en demeure une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé 15 jours après l'échéance, avec un minimum de 75 €. 
13. SOLIDARITE 
Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et les tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente. 
14. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE 
Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le Droit Belge. En cas de contestation, pour quelque clause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autres est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. En cas de litige de la compétence de la Justice de Paix, il sera référé à la Justice de Paix du Premier Canton de Charleroi.

Disclaimer

FRANCAIS
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ENGLISH
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Privacy Policy

Pour IT CONCEPT, la protection de la vie privée est essentielle. Nous veillons absolument à protéger votre vie privée dès que vous communiquez vos données personnelles dans nos magasins ou sur www.itconcept.be .Vous pouvez lire ci-après comment nous collectons les données privées de nos clients, quel usage nous en faisons, et comment nous les sauvegardons.

1. QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données privées comprennent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cette information peut être un nom de personne, une photo, un numéro de téléphone, un code, un numéro de compte, une adresse e-mail, une empreinte digitale, etc.
Le concept ne se limite pas aux données qui concernent la vie privée des personnes. C’est ainsi que les données relatives à la vie professionnelle ou à la vie publique d’une personne sont considérées comme des données personnelles.
Seules les données relatives à une personne physique sont prises en compte, et non celles relatives à une personne morale ou à une association (une société civile ou commerciale ou une ASBL).


2. QUELLE EST LA TENEUR DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ?

  • Les données d’identité et de contact (dont notamment l’adresse, le numéro de téléphone, la profession, la date de naissance,                   l’adresse e-mail, …
  • Ce qui vous intéresse et le type de produits achetés
  • Les cookies
  • Les photos enregistrées à des fins de sécurisation
  • L’adresse MAC (Media Access Control) de votre smartphone pour autant que vous l’autorisiez
  • Les données IP lorsque vous visitez notre site
  • Les données clients et le IT OCNCEPT ID de nos propres systèmes IT
  • Les données de localisation, lorsque vous visitez nos points de vente
  • L’adresse MAC de votre smartphone quand vous vous trouvez dans un de nos points de vente, pour autant que vous l’autorisiez


3. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous recueillons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir un service à la clientèle irréprochable. Grâce à vos données personnelles, vous accédez aisément à nos produits & services et vous recevez de l’information sur des produits spécifiques susceptibles de vous intéresser. En outre, nous utilisons vos données personnelles afin de vous tenir informé des nouveaux produits, des nouvelles versions de logiciels, des offres et autres informations qui pourraient vous intéresser.

4. DEVEZ-VOUS NOUS TRANSMETTRE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous avez bien sûr le libre choix de transmettre ou non des renseignements personnels à IT CONCEPT. Si vous choisissez de ne pas le faire, cela signifie toutefois que nous risquons de ne pas être en mesure de bien vous conseiller sur un produit que vous souhaitez acheter, ou de ne pas pouvoir répondre correctement à vos questions quand vous nous contactez ou lors d’une visite en nos magasins.
Les dispositions ci-avant s’appliquent sans aucune exception, à moins d’évoquer des raisons sérieuses et légitimes.
Si vous souhaitez que les données recueillies ne soient pas utilisées à des fins commerciales, vous pouvez le signaler gratuitement à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site www.itconcept.be , et/ou si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, il vous suffit de cliquer sur le bouton ’se désinscrire’ qui apparaît lors de chaque communication que nous envoyons.

5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
IT CONCEPT est le responsable du traitement et gère vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :

  • pour fournir un service à la clientèle irréprochable
  • pour notre administration clients
  • à des fins de marketing, y compris le marketing direct, afin de vous tenir informé des nouveaux produits, des nouvelles versions de logiciels et des offres spéciales.
  • pour des actions promotionnelles de partenaires tiers (mais limité exclusivement à une relation ’business to business’), et pour l’organisation d’évènements (mais limité exclusivement à une relation ’business to business’)
  • à des fins de rapports internes
  • pour notre segmentation clients et pour profiler notre clientèle
  • à des fins de surveillance et de lutte contre la fraude
  • afin de mieux organiser notre site web en fonction des souhaits et préférences de nos visiteurs et de nos clients. L’acceptation de cookies n’est pas obligatoire, vous pouvez à tout moment interdire que des cookies soient placés sur votre appareil en réglant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies de votre ordinateur. (Consultez à ce sujet les instructions de votre appareil ou de notre navigateur Internet.)5. INSPECTION ET CORRECTION

Si vous voulez connaître les données vous concernant dont nous disposons, ou si vous voulez que certaines de vos données soit supprimées ou modifiées, il suffit d’en faire la demande en nous envoyant une requête datée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité à : IT CONCEPT, 4ème Rue 33 – 6040 Jumet . Les demandes sont traitées dans les 30 jours et finalisées dans les 45 jours.

6. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES RECUEILLIES ?
TacoSystems peut recueillir ces données de différentes manières, par exemple : lorsque vous visitez notre site web, quand vous achetez des produits ou services, ou encore lorsque vous contactez notre service vente ou notre service à la clientèle.

7. VIOLATION DE VOS DROITS
Si vous jugez que IT CONCEPT a porté atteinte à votre vie privée de quelque manière que ce soit, vous pouvez avant tout nous le signifier par écrit avec le formulaire de contact disponible sur le site www.itconcept.be. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger les allégations de violation. Si un accord par consentement mutuel ne s’avère pas être possible, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée pour de plus amples informations.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, et tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

8. REGISTRE PUBLIC
Vous pouvez également à tout moment consulter le registre public auprès de la Commission de la protection de la vie privée via le site www.privacycommission.be section registre public.

Valeur DAS

Conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 30 juillet 2013 publié au Journal officiel belge (C-2013/24307) : 
Pensez à votre santé – utilisez votre téléphone portable avec modération, privilégiez l’usage d’une oreillette et choisissez un appareil ayant une valeur DAS (SAR) faible.
Catégorie A: valeurs DAS inférieures à 0,4 W/kg ;
Catégorie B: valeurs DAS égales ou supérieures à 0,4 W/kg mais inférieures à 0,8 W/kg ;
Catégorie C: valeurs DAS égales ou supérieures à 0,8 W/kg mais inférieures à 1,2 W/kg ;
Catégorie D: valeurs DAS égales ou supérieures à 1,2 W/kg mais inférieures à 1,6 W/kg ;
Catégorie E: valeurs DAS égales ou supérieures à 1,6 W/kg mais inférieures ou égales à 2 W/kg.